ZAE : Inventaire et recueil des besoins fonciers et immobiliers des entreprises

La CCI du GERS  accompagne  la transition écologique des entreprises et le développement durable des territoires  notamment sur la consommation limitée de foncier (Zéro Artificialisation Nette ZAN)

 

Accompagnement inventaire ZAE

OBSERVER POUR AGIR : notre offre de prestations "à la carte"

 

Inventaire ZAE

 

La réalisation de  l'inventaire des ZAE  de votre  territoire
 

 

Cet inventaire  répond à l'obligation réglementaire de la Loi Climat et Résilience ( géolocalisation des établissements sur chaque unité foncière, identification des propriétaires, taux de vacance ...) et vous permet de disposer d'une base de données géolocalisées des entreprises de la zone actualisable en continu.

 

SIG

 

L'analyse et le pilotage du foncier d'entreprise

 



Grâce à  notre outil SIG /webcartographie d'observation du foncier économique ( zones d'activités économiques à vocation productive, commerciale, vacance commerciale de centre-ville, fiches...) , chaque collectivité peut suivre, analyser et projeter  l'implantation des  activités économiques.

 

Rcueil des besoins des entreprises

 

Le recueil  des besoins fonciers et immobiliers des entreprises du territoire

 


Une  enquête pour mieux répondre aux attentes des entreprises,  assurer leur développement sur le territoire et anticiper les besoins.

 

 

ZAE

 

En vous accompagnant sur le recensement et l'analyse des activités et besoins des entreprises du territoire,  nous nous intéressons également  à  :

 

►la préservation de  la vocation productive (industrie, artisanat, logistique) de vos zones d’activités dans les documents d’urbanisme 

►la densification et/ou requalification  des zones d’activités existantes/vieillissantes.

 

►Les dispositions particulières de la  Loi Climat & Résilience relatives aux ZAE :

• Transposer la lutte contre l'artificialisation des sols aux Zones d'activités Économiques
• Faciliter la réhabilitation des ZAE inventoriées et l'aménagement commercial

 

►L'inventaire des Zones d'Activité Économique ( Loi Climat & Résilience)

Cet inventaire et son actualisation tous les 6 ans sont désormais obligatoires pour les agglomérations et communautés de communes.
 

L'inventaire doit comporter :
▪ Un état parcellaire des unités foncières composant la zone, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
▪ L’identification des occupants de la zone ;
▪ Le taux de vacance de la zone, calculé en rapportant le nombre total d’unités foncières de la zone au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.

Il  doit  être achevé le 24 août 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pourquoi faire appel à la CCI  du GERS ?
 

- Des outils et accompagnement "à la carte" selon vos besoins

- La possibilité de conventionner pour un partenariat renforcé

- Une connaissance fine du tissu économique local  et l'expertise d'un réseau

- Une base de données économiques des entreprises mise à jour en continu

 

 

 

 

 

soluccio territoires

 

 

 

 

 

 

Nos clients témoignent

 

"Notre  commune a consulté la CCI car nous avions  un projet d’installation d’une enseigne commerciale sur une zone d’activité à vocation aujourd’hui industrielle"