Nouveau dispositif: Pass Commerce de Proximité
Le dispositif "Pass Commerce de Proximité" a pour objectif de soutenir les projets portés par les Communes ou EPCI visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Les entreprises ayant un commerce de proximité peuvent solliciter le Pass Occitanie (validité de l’éligibilité de l’entreprise qu’elle s’installe ou non dans un bâtiment communal).
Bénéficiaires
- Communes de moins de 3 000 habitants (hors territoires métropolitains)
- EPCI
Opérations éligibles
Sont éligibles les opérations, situées dans les communes rurales de moins de 3 000 habitants (hors métropoles). Elles concernent la construction, la réhabilitation, l’extension ou l’acquisition de locaux destinés à l’accueil d’activités commerciales ou artisanales indépendantes réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT (hors professions libérales) qui n’existent pas ou plus à l’échelle de la commune.
Les activités de débit de boisson sont éligibles lorsqu’elles viennent en complément d’une autre activité répondant à un besoin de première nécessité (moins de 50 % du Chiffre d’Affaires prévisionnel).
