Nouvelles aides régionales
La Région Occitanie vient de voter de nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises : Le Contrat Entreprise d'Avenir, le Contrat 3S et le Contrat Innovation.
Ces dispositifs n'ont pas vocation à financer des besoins ponctuels d'investissements mais des projets stratégiques globaux structurants.
Contrat Entreprise d'Avenir :
1. Objectifs
►Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation :
-Transformation environnementale et sociale
-Transformation digitale et technologique
-Transformation internationale
►Accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois :
-Impact territorial
-Souveraineté économique
►Soutenir de véritables changements du process de production ou de services, et non répondre à des logiques de simple acquisition de matériel
2. Bénéficiaires
►Entreprises de + d’1 an (à titre exceptionnel, les entreprises en création)
►Entreprises jusqu’à 500 salariés (consolidés)
►Industrie, tourisme, services aux entreprises (BtoB), artisanat, commerces de gros de produits fabriqués en Occitanie
►Artisanat principalement sur industrie et construction
►Associations relevant des domaines ci-dessus, si au moins 50% de ressources issues de vente de biens ou de services
►Spécificités tourisme :
-Sociétés immobilières et entreprises individuelles pour les activités de loisirs
-Hôtels avec plus de 2 étoiles (hors métropoles)
-Gîtes et chambres d’hôtes en zone rurale ou de montagne et en cas de carence
3. Modalités d’intervention
►Subvention :
-TPE-PME < 50 salariés : 20 % (+ 15% en zone AFR)
-TPE-PME < 250 salariés : 10 % (+ 15% en zone AFR)
-ETI < 500 salariés : 15% (uniquement en zone AFR)
-Montant maximum : 200 000 €
-Assiette éligible minimum : 100 000 €
►Avance remboursable :
-50 % Taux d’intervention max.
-Montant maximum : 300 000 €
-Assiette éligible minimum : 200 000 €
Contrat 3S :
1. Objectifs :
►Accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois :
-Impact territorial
-Souveraineté économique
►Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation :
-Transformation environnementale et sociale
-Transformation digitale et technologique
-Transformation internationale
2. Modalités d’intervention
►Toutes les tailles d’entreprises sont éligibles
►Montants d’intervention déplafonnés
►Intervention préférentiellement en AR (sauf IPCEI)
►Possibilité d’intervention avec un Prêt Souverain
►Rajout des dépenses d’immobilier sur les CA et Métropoles
3. Dans quel cas peut-il être mobilisé ?
►Assiette > 4M€
►Création min. de 20 CDI
Contrat Innovation :
1. Objectifs
►Accompagner les phases de développement des projets de R&D (y compris innovation sociale) incluant les premières phases de faisabilité
►Accompagner la transformation des entreprises par la mise en œuvre de projets d'innovation :
-amener un véritable saut technologique pour l'entreprise
-développer de nouvelles compétences technologiques et savoir-faire
-développer ses actifs immobilisés (brevet(s)) ou transformer significativement ses process de production
-intégrer des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech, etc. dans leurs produits, process et services
►Cibler des projets qui permettent aux entreprises soit de :
-se positionner ou de renforcer leur positionnement dans les domaines d'excellence régionaux
-amener une diversification de leurs activités
-répondre à des enjeux sociétaux et environnementaux non couverts
2. Bénéficiaires
►PE, ME, ETI et GE à titre exceptionnel
► Cas particulier des projets d’innovation collaborative : ETI et GE éligibles uniquement si en collaboration avec des PE ou ME
►Associations, si au moins 50% de ressources issues de vente de biens ou de services
► Etablissements de recherche (projets collaboratifs uniquement)
3. Modalités d’intervention
►Taux d'intervention max : Prioritairement dans le cadre de projets de développement expérimental (45 % / 35 % / 25 %)
►Assiette éligible minimum :
-PE, ME et établissements de recherche partenaires : 40 000 €
-ETI et GE : 300 000 €
►Montant maximum :
-innovation individuelle ; 500 000 €, dont 200 000 € en sub. et le reste en AR /possibilité d’intervention uniquement en AR après analyse du dossier
-innovation collaborative : 500 000 €, dont 300 000 € en sub. et le reste en AR /possibilité d’intervention uniquement en AR
Les notices détaillées de ces dispositifs régionaux sont disponibles sur https://hubentreprendre.laregion.fr
Contacts CCI du GERS :
Pour être conseillée sur votre projet et son éventuelle éligibilité à ces dispositifs :
Laurence ALMENDROS - 05 62 61 62 54 l.almendros@gers.cci.fr
Maxime DESCHUYTENEER - 05 62 61 62 56 - m.deschuyteneer@gers.cci.fr
