Votre taxe d'apprentissage 2024
À quoi sert votre taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toute entreprise assujettie et employant au moins un salarié. Elle contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.
Elle est constituée de deux parties distinctes :
• 87 % de la taxe est recouvré mensuellement sur les salaires 2023 par le réseau des URSSAF/MSA et a pour but de financer l’apprentissage.
• Le solde de la taxe d’apprentissage (13 %), déclaré sur la DSN d’avril et prélevé par ces mêmes organismes en une fois en mai 2024, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Affectez votre Taxe d’Apprentissage à la CCI du GERS
Le Point OA de la CCI du GERS est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage.
Choisir le Point Orientation Apprentissage de la CCI du GERS :
- c’est orienter et former les jeunes du territoire pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises
- c’est accompagner les jeunes dans leur orientation à travers des actions telles que le dispositif MINI-STAGE, la découverte des métiers dans le cadre de la Semaine de l’Industrie, la Nuit de l'Orientation, la promotion de l’apprentissage…
Si vous ne faites pas la démarche d’affecter les fonds à une école gersoise, votre versement de taxe d’apprentissage quittera le territoire !
Modalités d'affectation de votre Taxe d’Apprentissage
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers notre Point OA, la Taxe d’Apprentissage étant une ressource essentielle.
Vous devrez vous rendre sur la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et accessible dès le 27 mai. Vous y retrouverez nos établissements, habilités à percevoir cette taxe, et pourrez nous choisir comme bénéficiaire de votre solde.
Les étapes pour verser le solde de la Taxe 2024 :
1. Créer ou utiliser votre compte sur NET-ENTREPRISES.FR
2. Se connecter à partir du 27 mai sur la plateforme SOLTéA mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation
3. Et choisir l’établissement :
POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE C.C.I. GERS
Place Jean David – BP 10181 – 32004 Auch Cedex
SIRET : 183 200 013 00088
