Formalités Export

LES OBJECTIFS :

Faciliter, simplifier et sécuriser vos démarches de formalités administratives pour exporter.

Le Service Conseils et Formalités de la CCI du GERS :

- procède au visa des certificats d'origine, des factures ainsi que de tous dossiers liés à l'exportation
- assure l'émission des carnets ATA d'exportation temporaire, depuis la vente de l'imprimé jusqu'à sa restitution après utilisation, en passant par les renseignements sur son utilisation, la façon de l'établir, et par son visa.

LES + :

- La CCI du GERS est dépositaire des imprimés douaniers
- En cas de réclamation de la part des douanes étrangères, le Service Conseils et Formalités de la CCI du GERS assure également la gestion du contentieux