Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci.
Détails des aides en vigueur
Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne ont réuni les représentants des organisations patronales et des secteurs affectés par les restrictions sanitaires.
A la suite de cette réunion, le Gouvernement a annoncé : Le remboursement à 100% de l’activité partielle pour « les entreprises qui font l’objet de nouvelles restrictions sanitaires dès lors qu’elles observent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. » (et non plus 80 % comme c’était le cas jusqu’alors).
L’évolution du dispositif « coûts fixes » : accessible dès 50 % de perte de chiffre d’affaires avec perte d'exploitation (perte minimum de 65% de CA aujourd'hui); accessible à l’ensemble des secteurs S1 et S1 bis.
Pour rappel
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) a été prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021.
