Formalités Export
Formalités Export
Votre activité professionnelle à l'international nécessite que vos documents commerciaux soient visés ou légalisés pour attester de leur conformité
La CCI du GERS procède :
- Aux visas de Certificats d'Origine (CO) ou de factures commerciales
- A la légalisation de document ou certification matérielle de signature
Préalablement à cette légalisation, le signataire doit avoir déposé sa signature auprès de la CCI selon la procédure ci-dessous.
Téléchargez la procédure de dépôt de signature
Effectuez vos demandes de formalités via GEFI
GEFI vous permet de saisir vos demandes de certificat d'origine, de visa de facture ou de légalisation de signature. Vos documents sont traités dans les 24/48h ouvrées par la CCI.
Vente de documents douaniers
La CCI du GERS commercialise les imprimés EUR1 et ATR
INFORMATION IMPORTANTE
La CCI du GERS n'assure pas la délivrance de Carnet ATA, dans le cadre des exportations temporaires.
Nous vous invitons à vous rapprocher de la CCI de Toulouse.
