Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

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Règlementation
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Au 1er Juin, modification des règles de l'activité partielle (hors tourisme et secteurs faisant l'objet de restrictions particulières)

85 % du salaire  resteront pris en charge par l'Etat et l'Unedic, dans la limite de 4,5 SMIC (niveau inchangé).

 

activité partielle

 

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise.

 

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

 

Lire le communiqué

 

 

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