PASS Tourisme et Contrat de développement et d’innovation touristiques
2 nouveaux dispositifs pour soutenir les besoins ponctuels des entreprises touristiques et les projets de développement touristique.
Les entreprises touristiques peuvent bénéficier d'aides financières de la Région Occitanie dans le cadre de 2 programmes : Le Pass Tourisme et le Contrat de Développement et d'Innovation Touristiques.
La Région a adopté deux dispositifs qui ont pour objectif de soutenir aussi bien les besoins ponctuels des entreprises touristiques avec « le PASS Tourisme » que les projets globaux avec le « Contrat de développement et d’innovation Touristiques ».
PASS Tourisme / Contrat de développement et d’innovation touristiques
Les deux dispositifs votés le 7 juillet 2017 ont pour objectif de soutenir aussi bien les besoins ponctuels des entreprises touristiques que les projets globaux de développement touristique.
BENEFICIAIRES
-Les entreprises touristiques (hors auto-entrepreneurs) enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés,
-Les maîtres d’ouvrages publics exerçant une activité économique.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Les entreprises touristiques (hors auto-entrepreneurs) enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés dans les secteurs de l’hébergement, la restauration, les activités de loisirs et les activités réceptives,
Les maîtres d’ouvrages publics exerçant une activité économique à condition que la gestion de l’exploitation soit confiée à une personne morale de droit privé.
Conditions plus restrictives pour les meublés de tourisme et exclusions pour certains secteurs d’activités.
MONTANTS
Pass tourisme
Subvention d’investissement dans la limite de 20 000 €/an
Contrat de développement et d’innovation touristiques
Subvention : 100 000 € maximum (200 000 € sous certaines conditions)
Avance remboursable : de 100 000 € à 500 000 €.
Il est possible de cumuler une subvention et une avance remboursable. Seuil minimum de l’assiette éligible : 100 000 € HT (sauf pour les projets portant exclusivement sur l’innovation)
