Vous ne pouvez plus détruire vos invendus non alimentaires
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, vous devez réemployer, réutiliser ou recycler vos produits non alimentaires invendus. Quels sont les produits concernés ? Comment ça marche ?
Invendus non alimentaires : qu’est-ce que c’est ?
L’Agence de la transition écologique (ADEME) définit ces invendus comme « l’ensemble des produits non alimentaires neufs, qui n’ont pu être vendus via les circuits de ventes traditionnels (magasins, etc.) des fabricants et distributeurs, ni valorisés via leurs canaux internes : soldes saisonnières, promotions […], braderies, etc. »*
Les entreprises doivent écouler leurs invendus. Pour ce faire, elles peuvent notamment avoir recours au déstockage, au recyclage ou au don.
Alors que chaque année en France, les invendus non alimentaires représentent deux milliards d’euros de marchandises, seulement la moitié de ces invendus font l’objet d’un don.
* Étude des gisements et des causes des invendus non alimentaires et de leurs voies d'écoulement de l'ADEME
Interdiction de détruire les invendus non alimentaires : quels produits sont concernés ?
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) vous oblige à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.
Par ailleurs, les produits d’hygiène et de puériculture doivent faire en priorité l’objet d’un don. Il s’agit notamment des savons, shampoings, déodorants, dentifrices, protections hygiéniques, couches, mouchoirs, lingettes, lessives, etc.
En cas de non-respect de cette obligation, votre entreprise s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
Invendus non alimentaires : quels produits pouvez-vous donner ?
Depuis le 1er janvier 2022, seuls les produits d’hygiène et de puériculture invendus doivent faire en priorité l’objet d’un don. Toutefois, de nombreux autres produits peuvent être donnés.
L’association Dons Solidaires, qui œuvre contre le gaspillage et la lutte contre la précarité, liste les produits suivants :
- produits d’hygiène : savons, dentifrices, brosses à dents, gels douches, etc.
- produits d’entretien : lessives, produits vaisselles, produits WC, etc.
- puériculture : couches, lingettes nettoyantes, poussettes, etc.
- jouets et jeux : peluches, poupées, jeux d’éveil, etc.
- fournitures scolaires : cahiers, classeurs, stylos, calculatrices, etc.
- petit électro-ménager : fers à repasser, bouilloire, machines à café, etc.
- textile et linge de maison : couettes, couvertures, sacs de couchage, etc.
- équipement de la maison : vaisselles, couverts, ustensiles de cuisines, etc.
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