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Information destinée aux débits de boissons sur place ou à emporter
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Économie
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Graine de Gers devient Occistart 32
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Une mesure de transition mise en place pour éviter que le dispositif de « Suramortissement », créé en 2015, ne s’interrompe brutalement le 14 avril 2017.
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Publication
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La loi de finances pour 2017 (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016) a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 (texte 1).
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Règlementation
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Melle Pham: 1ère marque de plats cuisinés vietnamiens bio (Prix « Création ») - La Ferme du Hitton: pâte à tartiner au lait d’ânesse bio (Prix « Développement »).
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Règlementation
Résumé
Du mercredi 11 janvier au mardi 21 février 2017 inclus