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Procédure et  nouveaux modes de conciliation.

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3 FORMATIONS LONGUES en démarrage au 2ème semestre 2017.

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La CCI du Gers avec le label Tables du Gers et l’association Arbre & Paysage 32 organisera plusieurs évènements pendant LA FETE DE LA GASTRONOMIE du 19 au 24 septembre 2017.

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Ce site édité par le groupe SoLocal constitue une source d'inspiration pour les entrepreneurs

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Règlementation
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Le régime social des indépendants (RSI) met en garde ses assurés contre des démarchages téléphoniques abusifs qui sévissent actuellement

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Règlementation
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Une reprise plus ferme au 3ème trimestre.

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Règlementation
Résumé

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017.

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Brève
Résumé

Les dispositions de l'ordonnance sont applicables depuis le 7 mai 2017 (le lendemain de la publication de l'arrêté). Elles acquerront définitivement une valeur légale lorsque l’ordonnance aura été ratifiée par une loi.

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Brève
Résumé

Diagnostics et dossiers d’accessibilité,  vente à distance de formation en hygiène...

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Brève
Résumé

Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 met fin à la procédure d’autorisation de dérogation par l’inspecteur du travail et instaure le régime de la déclaration auprès de l’inspecteur du travail.

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Avis et propositions
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10 entreprises gersoises participaient au salon pour présenter leur activité, nouer de nouveaux contacts et emporter de nouveaux marchés.

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Publication
Résumé

Nous détaillerons dans ce dossier les opérations soumises à la réglementation des soldes et les opérations soumises à la réglementation des liquidations.